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Conditions générales de Vente

1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de e-cigarettes et accessoires de la SARL TG PIZZA SMOKY46 Service qui exploite le site internet et la marque Cigarette Eélectronique Cahors.

3 -Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales, le bon de commande.

4 - Applications

Les présentes conditions générales entrent en application à la date de création du bon de commande.

5 – Conditions d'utilisation du site

L’utilisateur s’engage à respecter les droits et usages d’ Internet et la réglementation en vigueur. Il ne se servira pas du site de la société pour divulguer des informations illégales ou diffamantes. L’administrateur du site se réserve le droit de modération sur les articles produits par l’utilisateur et qui feraient partie de ces critères d’exclusion.

6 – Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du site, les médias et les textes, sont la propriété de SARL TG PIZZA SMOKY46. Toute utilisation d’une image photographique, d’une vidéo ou d’un article éditorial, d’une fiche produit ou d’un logo est soumis à l’obtention d’un droit spécifique, qui ne peut être délivré que par SARL TG PIZZA SMOKY46. Toute violation de ces conditions entraîneront des poursuites légales selon le code de la propriété intellectuelle et industrielle Français. La marque "Cigarette Eélectronique Cahors®" est une marque déposée.

7 – Liens hypertextes

Les liens hypertexte externes au site sous forme de bannière permettent la liaison avec les partenaires de SARL TG PIZZA SMOKY46. Ils sont publiés par l’administrateur à l’aide de fichiers graphiques fournis par les partenaires. La société se réserve le droit de regard sur le contenu de ces bannières de manière à assurer le caractère neutre et cohérent de ce contenu. Les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Cigarette Eélectronique Cahors® qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8 – Informations personnelles

Un certain nombre d’informations sont collectées auprès de l’utilisateur pour assurer le traitement de sa demande. Ces informations sont confidentielles et réservées au seul usage de SARL TG PIZZA SMOKY46

Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données auprès de la CNIL et l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de nous.

Pour exercer ce droit, envoyer un email 

De l’exactitude des informations communiquée par l’utilisateur dépendent la qualité du service assuré par SARL TG PIZZA SMOKY46. Ces informations ne devront pas porter préjudice aux intérêts d’un tiers.

9- Signature Électronique

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
Le "double-clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu'une signature manuscrite.

10 – Conditions d'accès

SARL TG PIZZA SMOKY46 et ses prestataires s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer l’accès au site, sauf cas de maintenance, force majeur ou catastrophe naturelle.

11 – Prix et Transfert de propriété des produits

Les articles et produits en vente sur le site restent la propriété de la société jusqu’à règlement complet du montant de la facture adressée à l’utilisateur client.

Les prix sont indiqués en euros, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sont en TTC et tiennent compte de la TVA française dont le taux est de 19.6%. La TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix final des produits de la boutique de vente ligne sans préavis.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail dans les 24h et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande

12 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue à la commande (sauf contre remboursement). Lors de la procédure d’achat sur notre site, le client peut choisir entre plusieurs modes de paiement différents. Les commandes sont payables :

  • Par CARTE BANCAIRE. La procédure de transaction est assurée au moyen d’une connexion sécurisée à notre partenaire paypal (sans surcoût).

  • Soit par VIREMENT BANCAIRE : Ne pas oublier d’indiquer votre numéro de commande sur l’ordre de virement.

  • Soit par CHEQUE BANCAIRE EXPEDIER A L ORDRE DE SMOKY SHOP CAHORS  125 Boulevard Léon Gambetta, 46000 Cahors
 

13 – Procédure de livraison

Les livraisons sont assurées par un prestataire extérieur à la société. C’est La Poste qui livre vos commandes à l’aide du système Colissimo.

 

Pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco:

Si les produits commandés sont en stock , vous serez livrés sous 48H à compter de la date de réception du paiement.

Si les produits commandés ne sont pas en stock, vous serez livrés dans un délais de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement . 20 à 30 jours pour certains fournisseurs mais la SARL s’engage à la transparence des délais lors de la commande.

Dans le cas où seule une partie des produits commandés et payés seraient en stock chez nous, et que les autres produits sont indisponibles pour un délai de plus de 5 jours, nous procédons à l’envoi partiel de la commande. Dans ce cas, et concernant la seconde partie de l’envoi seulement, les frais de port sont réglés par la SARL.

En cas de retard exceptionnel, vous serez prévenus par e-mail à l’adresse que vous aurez renseigné au moment de votre inscription.

Pour l'union européenne :

Si les produits commandés sont en stock , vous serez livrés sous 4 jours à compter de la date de réception du paiement.

Si les produits commandés ne sont pas en stock, vous serez livré dans un délai de 12 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement. 20 à 32 jours pour certains fournisseurs mais la SARL s’engage à la transparence des délais lors de la commande.

Dans le cas où seule une partie des produits commandés et payés seraient en stock chez nous, et que les autres produits sont indisponible pour un délai de plus de 12 jours, nous procédons à l’envoi partiel de la commande. Dans ce cas, et concernant la seconde partie de l’envoi seulement, les frais de port sont réglés par la SARL.

En cas de retard exceptionnel, vous serez prévenus par e-mail à l’adresse que vous aurez renseigné au moment de votre inscription.

Pour les DOM et lAfrique du nord (Algerie, Maroc, Tunisie) :

Si les produits commandés sont en stock , vous serez livrés sous 5 jours à compter de la date de réception du paiement. Des frais de dédouanement s'ajoutent aux frais de livraison forfaitaires que vous payez au moment de votre commande chez nous. Ces frais de dédouanement sont indépendants de notre volonté et variables en fonction du poids et du volume de votre colis. A titre d'exemple, pour un colis pesant autour de 500gr, correspondant à environ 2 ensembles de lingerie et quelques accessoires, compter 4 à 8 euros de frais de dédouanement à régler à réception de votre colis.

Si les produits commandés ne sont pas en stock, vous serez livrés dans un délais de 12 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement. 20 à 32 jours pour certains fournisseurs mais la SARL s’engage à la transparence des délais lors de la commande.

Dans le cas où seule une partie des produits commandés et payés seraient en stock chez nous, et que les autres produits sont indisponible pour un délai de plus de 12 jours, nous procédons à l’envoi partiel de la commande. Dans ce cas, et concernant la seconde partie de l’envoi seulement, les frais de port sont réglés par la SARL.

En cas de retard exceptionnel, vous serez prévenus par e-mail à l’adresse que vous aurez renseigné au moment de votre inscription.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Pour les pays hors France metropolitaine, principautés d'Andorre et de Monaco, union européenne, outremer et Afrique du nord, nous contacter.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande

En cas de non livraison pour adresse erronée saisie par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client.

14 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, pour la vente à distance et le commerce électronique, le client a un délai légal de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison.

15 – Retour de marchandises

En cas de non conformité du produit, ou de défaut technique qui aurait échappé à notre vigilance, le client à le droit de nous retourner le produit dans un délai de 7 jours, à compter du jour de la livraison.

Le retour devra se faire en Colissimo recommandé à :

SMOKY SHOP
125 Boulevard Léon Gambetta
46000 CAHORS
FRANCE

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagnés de la fiche retour dûement remplie. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas de remboursement celui ci s’effectuera par chèque bancaire, adressé au client à son adresse de livraison dans un délais maximal de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception du retour par la Société.

La SARL n’acceptera aucun retour en contre remboursement, et les frais de port du retour sont à la charge de l’acheteur.

16 – Rappel général

Le siège social étant sur le territoire français, la société est soumise à la législation commerciale de ce pays. L’ensemble des droits et devoirs de l’utilisateur d’une part et de la Société d’autre part sont rappelés dans le présent document nommé « Conditions générales de Vente ».

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la SARL TG PIZZA SMOKY46 pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de CAHORS(46).

17 - Pour toute informations complémentaires

envoyer un email


 

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